Conditions generales de vente et d'utilisation

Le service Vespria Avis est edite et exploite par Joseph KANZA, Entrepreneur individuel (EI), exercant sous le nom commercial Vespria, dont l'etablissement est situe 30 avenue Marechal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon, France, immatricule sous le numero SIRET 837 515 667 00033. Contact : contact@business-ia.net, 07 45 76 00 83. Ci-apres « le Prestataire ».

Les presentes conditions regissent la souscription et l'utilisation de Vespria Avis, service en ligne d'aide a la gestion des avis clients des etablissements locaux.

Elles sont acceptees sans reserve au moment de la creation du compte. Toute souscription vaut acceptation pleine et entiere de la version en vigueur a cette date.

Le service s'adresse exclusivement a des professionnels agissant dans le cadre de leur activite. Ci-apres « le Client ».

Vespria Avis permet au Client d'importer les avis relatifs a ses etablissements, d'obtenir une proposition de reponse redigee par un modele de langage, de la relire, de la modifier et de la valider, puis de solliciter de nouveaux avis aupres de ses propres clients.

Un essai gratuit de quatorze jours est propose a la creation du compte, sans engagement ni coordonnees bancaires.

A la fin de l'essai, si aucun palier n'a ete choisi, le compte passe en lecture seule : le Client consulte toujours ses avis, ses reponses et ses statistiques, mais ne peut plus faire rediger de reponse ni envoyer de demande d'avis. Aucune donnee n'est supprimee a ce stade, et toutes les fonctions reprennent des qu'un palier est choisi. Il en va de meme a la fin effective d'un abonnement resilie.

Les prix sont exprimes en euros et s'entendent nets de taxes. Le Prestataire releve de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code general des impots (franchise en base). Aucune TVA ne sera donc facturee ni recuperable par le Client.

La formule annuelle correspond a dix mensualites facturees pour douze mois de service, soit deux mois offerts. Elle est payable d'avance en une seule fois.

Le Prestataire peut modifier ses tarifs. Tout changement est notifie au Client par courriel au moins trente jours avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'au renouvellement suivant. Le Client qui refuse le nouveau tarif peut resilier sans frais avant cette date.

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traite par Stripe Payments Europe. Le Prestataire n'a acces ni ne conserve les coordonnees bancaires du Client.

Le premier paiement est preleve a la souscription, puis a chaque echeance. Les factures sont mises a disposition par voie electronique.

En cas d'echec de paiement, l'acces aux fonctions payantes est suspendu apres une relance restee sans effet. Les donnees du Client sont conservees pendant la periode prevue a l'article 12.

L'abonnement mensuel est conclu pour un mois, reconductible tacitement. L'abonnement annuel est conclu pour douze mois, reconductible tacitement.

Le Client peut resilier a tout moment depuis son espace, sans motif ni penalite. La resiliation prend effet au terme de la periode en cours, deja reglee, qui reste due. Aucun remboursement au prorata n'est effectue, sous reserve de l'article 7. Par exemple, pour un abonnement mensuel preleve le 15 et resilie le 22, le service reste actif jusqu'au 14 du mois suivant inclus, sans nouveau prelevement. Jusqu'a cette date, le Client peut revenir sur sa resiliation depuis son espace.

Conformement a l'article L. 215-1 du Code de la consommation, applicable aux professionnels employant au plus cinq salaries, le Prestataire informe le Client de la date limite de resiliation au moins un mois avant chaque reconduction annuelle.

Le Client dispose d'un delai de quatorze jours a compter de la souscription pour se retracter, sans avoir a se justifier.

Ce droit beneficie au Client professionnel des lors que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activite principale et qu'il emploie au plus cinq salaries, conformement a l'article L. 221-3 du Code de la consommation.

La retractation s'exerce par simple courriel a contact@business-ia.net. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la demande.

Le Client qui demande expressement l'execution immediate du service reconnait que, s'il exerce ensuite sa retractation, le montant du restera du au prorata des prestations effectivement fournies.

Chaque palier inclut un nombre mensuel de reponses generees et de demandes d'avis, indique a l'article 3. Les compteurs se remettent a zero au premier jour de chaque mois calendaire et ne se reportent pas.

Une fois le quota atteint, la fonction concernee est suspendue jusqu'au mois suivant ou jusqu'au passage a un palier superieur. Aucun depassement n'est facture sans accord prealable du Client.

Vespria Avis propose des reponses, il ne les publie pas a la place du Client. Chaque texte est soumis a la relecture et a la validation du Client avant toute publication. Les avis de une et deux etoiles requierent systematiquement une relecture humaine.

Les propositions sont produites par un modele de langage. Elles peuvent comporter des imprecisions ou des formulations inadaptees au contexte. Il appartient au Client de les verifier.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit aucun resultat en matiere de note moyenne, de nombre d'avis, de positionnement dans les resultats de recherche ou de frequentation. Ces resultats dependent de facteurs exterieurs, notamment de la qualite du service rendu par le Client et des algorithmes des plateformes, sur lesquels le Prestataire n'a aucune maitrise.

Le Client s'engage a :

• respecter les regles des plateformes sur lesquelles il publie, notamment celles de Google relatives aux avis ;
• ne solliciter ni publier aucun avis faux, achete, echange ou redige par une personne n'ayant pas ete cliente;
• ne subordonner aucune contrepartie a la publication d'un avis, ni orienter la sollicitation aux seuls clients satisfaits — cette pratique, dite filtrage d'avis, est interdite par Google et peut entrainer la suppression de la fiche ;
• ne contacter que des personnes dont il est en droit d'utiliser les coordonnees, et respecter toute demande d'opposition ;
• relire chaque reponse avant publication et en assumer le contenu ;
• conserver la confidentialite de ses identifiants de connexion.

Le lien de sollicitation fourni par le Prestataire propose la plateforme publique a tous les clients, quelle que soit la note qu'ils indiquent. Le Client s'interdit de detourner ce mecanisme.

En validant une reponse, le Client en devient l'auteur et en assume seul la responsabilite, y compris a l'egard des tiers et des plateformes concernees.

Le Client garantit le Prestataire contre toute reclamation resultant d'un contenu qu'il a valide, notamment en cas de propos diffamatoires, denigrants ou portant atteinte a la vie privee.

Pour les donnees de son compte, le Prestataire est responsable de traitement. Pour les avis et les coordonnees des clients importes, le Client est responsable de traitement et le Prestataire agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur les seules instructions du Client.

A ce titre, le Prestataire ne traite ces donnees que pour l'execution du service, ne les transmet a aucun tiers a des fins commerciales, impose une obligation de confidentialite a ses intervenants et met en oeuvre des mesures de securite appropriees.

A la fin du contrat, le Client peut exporter ses donnees. Elles sont supprimees dans les douze mois suivant la resiliation, sous reserve des durees legales de conservation des pieces comptables.

Le detail des traitements figure dans la politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes.

Le Prestataire met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du service. Aucun taux de disponibilite n'est contractuellement garanti.

Les interruptions pour maintenance programmee sont annoncees a l'avance lorsque cela est possible. Le service depend de prestataires tiers, notamment de l'hebergeur, du fournisseur du modele de langage et des plateformes d'avis, dont les interruptions echappent au controle du Prestataire.

La responsabilite du Prestataire ne peut etre engagee qu'en cas de faute prouvee et pour les seuls dommages directs.

Elle est limitee, toutes causes confondues, au montant des sommes effectivement versees par le Client au cours des douze mois precedant le fait generateur.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, l'atteinte a l'image, la perte de clientele et la suppression ou la retrogradation d'une fiche par une plateforme tierce.

Le service, sa structure, son code et son interface demeurent la propriete exclusive du Prestataire. L'abonnement confere un droit d'usage personnel, non exclusif et non transferable, pour la duree du contrat.

Les avis, les donnees importees et les reponses validees restent la propriete du Client, qui peut les exporter a tout moment.

En cas de manquement grave, notamment un usage contraire a l'article 10, le Prestataire peut suspendre l'acces apres mise en demeure restee sans effet pendant huit jours, puis resilier le contrat sans indemnite.

En cas d'atteinte manifeste a la securite du service, la suspension peut etre immediate.

Le Prestataire peut modifier les presentes conditions. Le Client en est informe par courriel au moins trente jours avant leur entree en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. A defaut, le Client peut resilier sans frais.

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action.

A defaut d'accord, le litige releve de la competence des tribunaux du ressort du siege du Prestataire, sauf disposition legale imperative contraire.